Intervention de Albéric de Montgolfier

Au cours du débat, la fragilité des entreprises, notamment des PME, a été évoquée sur toutes les travées de l’hémicycle.

Le Gouvernement lui-même n’est pas insensible à de tels arguments, puisqu’il reconnaît l’utilité d’un allégement de charges pour les entreprises de moins de 20 salariés. Mais cela reste insuffisant.

Nous proposons donc de retenir le chiffre de 250 salariés. Cela permettrait d’éviter des effets de seuil. Nous risquons effectivement d’avoir des entreprises qui ne voudront pas embaucher pour rester à moins de 20 salariés et continuer à bénéficier de l’exonération.

Le seuil de 20 salariés étant de toute évidence insuffisant, nous proposons de le porter à 250 salariés.