Intervention de Hervé Marseille

Ces amendements sont de même nature et ont les mêmes motifs. Nous proposons d’introduire de la souplesse dans le dispositif. Nous avons bien compris la volonté du Gouvernement et de la majorité de défendre leur position.

L’Assemblée nationale a, me semble-t-il, évité la double peine. En effet, nous avons échappé à la rétroactivité. Tel qu’il était présenté initialement, le dispositif devait entrer en vigueur au 1er janvier. Finalement, suite à la discussion à l’Assemblée, c’est la date du 1er septembre qui a été retenue.

De la même façon, nous proposons de modifier le dispositif tel qu’il est présenté afin qu’un certain nombre de PME puissent bénéficier davantage encore de ce dispositif auquel nous croyons.