Intervention de Bariza Khiari

En effet, à la suite d'un décret que vous avez signé le 24 août dernier, les artisans étrangers non communautaires n'ont pas pu voter aux dernières élections des chambres des métiers ; ce droit vient de leur être retiré sans aucune explication.

En trente ans, les étrangers ont acquis une série de droits au sein de leur entreprise : être élu délégué du personnel, être élu délégué syndical, participer aux élections prud'homales, et j'en passe. La dernière avancée, qui date du gouvernement Jospin, était précisément celle qui leur permettait d'élire leurs représentants dans les chambres des métiers.

Pour donner corps à vos propos et créer - je vous cite, monsieur le Premier ministre - « un environnement propice à la prévention des discriminations par la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux et de l'Etat, il eût fallu poursuivre dans cette voie et permettre également aux étrangers de voter dans les chambres de commerce. L'harmonisation aurait dû se faire par le haut ».

Le décret du 24 août dernier est en parfaite contradiction avec votre discours. Ce droit de vote aux élections consulaires, parcelle de citoyenneté, était non seulement un signe de reconnaissance et de confiance, mais aussi un facteur puissant d'intégration. L'artisanat est la première entreprise de France ; au sein de cette première entreprise de France, ils sont des dizaines de milliers d'artisans étrangers non communautaires, contribuables, employeurs et créateurs de richesses.

C'est pourquoi nous vous demandons, au nom de l'exigence républicaine d'égalité, l'abrogation pure et simple de ce texte. Au moment où une majorité de pays européens a accordé aux étrangers le droit de vote aux élections locales, le raisonnement qui vous a conduit à signer ce décret nous échappe complètement.

En effet, depuis Maastricht, la différence de traitement entre les ressortissants européens qui ont le droit de vote aux élections locales et les étrangers qui vivent en France depuis des années et qui ne disposent pas de ce même droit crée un malaise dont profitent, en premier lieu, les adversaires de la démocratie et de la laïcité.

Ce décret accentue le sentiment d'injustice et d'exclusion.

Ma question est double, monsieur le Premier ministre. Au moment où vous mettez en place la Haute autorité de lutte contre les discriminations, comment six ministres de votre gouvernement ont-ils pu signer en toute connaissance de cause ce décret dont la forte portée symbolique n'a pas pu vous échapper ? En second lieu, pourquoi le Gouvernement refuserait-il d'annuler un texte qui nuit gravement à la cohésion nationale ?