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Intervention de François Marc
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :La commission est défavorable à cet amendement.
Bien entendu, je vous renvoie à l’argumentation qui a été précédemment développée. Un certain nombre de critiques ont justifié les positions exprimées sur tout ce qui a trait au dispositif TEPA. Je vous rappelle que l’article 2 maintient déjà l’exonération pour les entreprises de moins de 20 salariés.
En outre, le secteur de la restauration, qui semble visé par les auteurs de l’amendement, bénéficie d’autres niches fiscales.
