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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2
Philippe Marini, président de la commission des finances :Je regrette de nouveau que l’on ne tienne pas compte de la situation spécifique d’une branche, l’hôtellerie-restauration, où il existe un dialogue social et des dispositions conventionnelles et où la durée du travail et les conditions de recrutement ne sont pas les mêmes que dans les autres secteurs.
Sans doute faudrait-il regarder de façon réaliste la situation de cette branche, notamment, mais pas seulement, au regard du taux de TVA. Monsieur le ministre délégué, je trouve que vous avez répondu de façon lapidaire à la question posée par nos collègues, qui me semblait mériter une explication plus fournie.
Pour ma part, n’ayant pas été convaincu par les réponses de la commission et du Gouvernement, je voterai l’amendement, qui, je le souligne, avait été préparé par Caroline Cayeux.
