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Intervention de François Loos
Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Élections aux chambres des métiers
François Loos, ministre délégué :
Le principe est le suivant. En France, peuvent participer aux élections territoriales les ressortissants des Etats européens. Ce principe s'applique à toutes les élections territoriales, ...
