Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Voilà le contexte ! D’ailleurs, je me garderai bien d’omettre que dans ce contexte se situe un élément de notre droit fiscal dont aucun orateur n’a pour le moment fait état : le bouclier fiscal. Il fut, paraît-il, supprimé au moment même où cette réforme intervenait.
Si cela intéresse les sénateurs, je suis prêt à leur communiquer, via le président de leur commission des finances, …
