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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
… d’une part, en maintenant les cotisations qu’ils doivent au titre de l’ISF tel que prévu par l’ancienne majorité et, d’autre part, en leur demandant d’acquitter cette contribution exceptionnelle.
Monsieur Marini, cette dernière n’existait pas avant 2012, elle n’existera pas après 2013 et ne préfigure en rien – en tout cas, je ne dispose pour l’heure d’aucun d’élément en ce sens – ce que pourrait être un ISF réformé à nouveau.
