Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3

Jérôme Cahuzac, ministre délégué :

Tels sont les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance, en souhaitant que vous suivrez l’avis du rapporteur et du Gouvernement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est défavorable à la suppression de cet article, qui est nécessaire non seulement à la restauration de nos finances publiques, mais aussi au sentiment de justice fiscale qui, ces dernières années, a exagérément fui le cœur et l’esprit de nos concitoyens. §

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