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Intervention de François Marc
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je souhaite apporter une précision en réponse à M. Delahaye.
Nous avons effectivement établi un tableau qui permet d’évaluer le rendement de l’ensemble des dispositions comprises dans ce projet de loi de finances rectificative : une colonne précise les montants prévus pour 2012 et une autre colonne indique la base créée pour 2013. En ce qui concerne la cotisation exceptionnelle, le tableau indique bien que 2, 3 milliards d’euros sont prévus pour l’année 2012, mais comme cette mesure est exceptionnelle et n’est pas supposée être renouvelée, nous avons fait figurer un zéro pour 2013.
