Intervention de François Marc

Bien entendu ! Cette présentation est conforme à l’explication que vient de donner M. le ministre : il s’agit bien d’une cotisation exceptionnelle.

Mon cher collègue, j’espère vous avoir donné les éclaircissements nécessaires pour vous permettre de voter en toute connaissance de cause.

Quant à nous, nous avons le souci de préserver les recettes recherchées par le Gouvernement, c’est pourquoi, je le rappelle, la commission demande le rejet des amendements de suppression.