Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Dans un contexte de resserrement de crédits, nos petites entreprises ont plus que jamais besoin de financement pour se développer et conquérir des parts de marchés.

L’objet de cet amendement est de permettre à la contribution exceptionnelle d’assurer, à titre exceptionnel, au regard de la gravité de la situation de nos entreprises, une partie de ce financement en lui appliquant, dans les mêmes limites et selon les mêmes conditions, le dispositif de l’article 885-0 V bis du code général des impôts.