Intervention de François Loos

Réunion du 17 mars 2005 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Élections aux chambres des métiers

François Loos, ministre délégué :

Ce décret a été signé après avis du Conseil d'Etat.

Par conséquent nous éprouvons le sentiment d'avoir parfaitement respecté l'Etat de droit, les principes, les règles européennes.

Au fond, la question qui se pose est de savoir si tout cela est effectivement utile pour le monde de l'artisanat et pour les chambres des métiers. Vous pouvez faire confiance à Christian Jacob

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