Intervention de Charles Guené

Mes chers collègues, acte vous est donné de vos rappels au règlement. Tout le monde peut désormais admettre que l'incident est clos.

Nous reprenons la discussion des articles de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012.

SECONDE PARTIE

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE III

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous abordons l'examen, au sein du titre III, de l'article 24.