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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24, amendement 27
Charles Guené, président :L'amendement n° 27, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le m. est abrogé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
