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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 235
Charles Guené, président :Le sous-amendement n° 235 rectifié ter, présenté par MM. Collin, Mézard, Mazars et Alfonsi, est ainsi libellé :
Amendement n° 125, alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
