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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 39
Bruno Sido, rapporteur :Ils sont donc de plein droit concernés par le régime d’élimination mis en œuvre par l’article 39 du projet de loi.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
