Intervention de Serge Dassault

C’est vrai, mais vous continuez, nous continuons !

Vous persistez ainsi à augmenter notre dette avec des emprunts de fonctionnement, ce qui est une erreur financière dramatique, car l’on ne pourra jamais les rembourser. Ces emprunts se renouvelleront chaque année, parce qu’il n’y a pas de limite !

Je peux citer des cas.

Les allégements de charges payées aux entreprises chaque année pour compenser les 35 heures représentent 21 milliards d’euros. On ne le dit jamais : les 35 heures coûtent plus de 20 milliards d’euros par an. On a donc dépensé depuis dix ans 200 milliards d’euros pour rien ! Il faudrait supprimer ces allégements en revenant aux 39 heures, d’une part, pour améliorer notre compétitivité, d’autre part, pour augmenter nos recettes de 21 milliards d’euros, ce qui n’est tout de même pas négligeable.

Je pourrais aussi citer les allégements de TVA pour la restauration et pour les travaux de rénovation des habitations, qui devraient également être supprimés, ou encore les allégements de coût pour les emplois aidés, qui n’ont que peu d’efficacité, ce qui ne vous empêche pas de vouloir en créer d’autres, en dépensant donc de l’argent pour rien.

Tous ces allégements sont certes très agréables pour ceux qui en sont bénéficiaires, mais à partir du moment où l’État ne peut plus y faire face par des dépenses fiscales, mais est contraint à contracter des emprunts qu’il ne pourra jamais rembourser, il s’agit d’un véritable suicide collectif. Il faut donc les supprimer, au moins tant que l’équilibre budgétaire n’est pas atteint. Ensuite, on pourra y revenir.

Les impôts qui rapportent le plus sont ceux dont l’assiette est large et le taux faible, comme la TVA ; ils ne détruisent ni les emplois, ni la croissance. La TVA est l’impôt le mieux réparti, le plus efficace et le plus indolore, et il frappe toutes les importations. Augmenter le taux pour le passer de 19 % à 23 % rapporterait au budget, et à lui seul, 24 milliards d’euros non affectés – je ne parle plus de la TVA sociale – et réduirait d’autant nos déficits sans compromettre la croissance.

Au lieu de chercher à imposer davantage la classe moyenne et les plus ou moins riches, qui sont les moteurs de la croissance et des créations d’emplois, vous devriez donc abandonner les impôts destructeurs, porter la TVA à 23 % et supprimer les 35 heures. Vous gagneriez ainsi 45 milliards d’euros pour votre budget et reviendriez plus rapidement à l’équilibre budgétaire. C’est nécessaire, car l’échéance de 2017 est trop lointaine, il faut y arriver en 2014-2015.

Ce n’est pas en supprimant les riches que l’on enrichit un pays, mais en les multipliant, comme le fait la Chine.

Je le rappelle, on ne doit pas dépenser l’argent que l’on n’a pas, pour quelque raison que ce soit.

Il ne faut jamais faire des emprunts pour payer des dépenses de fonctionnement, car on ne peut pas les rembourser.

L’État ne doit pas payer des charges et des impôts à la place des entreprises et des contribuables avec de l’argent emprunté. C’est une erreur.