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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Cour européenne des droits de l'homme — Examen du rapport d'information
Nicole Borvo Cohen-Seat :Absolument.
La publication du rapport du groupe de travail est autorisée à l'unanimité.
