Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Création du système « eurodac » — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Je partage le point de vue de Jean-Jacques Hyest, Alain Richard et Simon Sutour.
Je suis favorable à l'amendement COM-1 qui enlève une ambigüité.
Je le dis à Mme Lipietz : notre résolution a d'autant plus de force qu'elle a un objet. Ce que dit Mme Lipietz est intéressant mais c'est un autre sujet. Je ne crois pas qu'on gagne en force dans cette résolution en ajoutant un certain nombre de considérants.
