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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Création du système « eurodac » — Examen du rapport et du texte de la commission
Hélène Lipietz :Je pense qu'à partir du moment où on émet un avis, il est bon de rappeler d'autres principes. C'est la reprise un peu plus poussée du quatrième considérant de la proposition de résolution de la commission. Mais si mes amendements sont de nature à affaiblir la position de la résolution, j'en prends acte et je les retire.
Les deux amendements COM-2 rectifié et COM-3 rectifié sont retirés.
