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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juillet 2012 : 2ème réunion
Politique de l'immigration — Audition de M. Manuel Valls ministre de l'intérieur
Jean-Pierre Sueur, président :Soyez assuré que la commission des lois traitera avec attention votre proposition.
