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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 39
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, je vous confirme que votre amendement est satisfait. Les dispositions de l’article 39 s’appliqueront bien au retrait des produits contenant les substances les plus actives.
