Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous devions maintenant désigner un rapporteur, dans le cadre d'une procédure complexe -l'application du Chapitre X de l'Instruction générale du Bureau -, pour exercer les prérogatives qui auraient pu être confiées à notre commission pour approfondir les investigations conduites par la mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement.

Nous avons dû franchir plusieurs paliers démocratiques. La proclamation en séance publique de ma demande fut faite le 18 juillet dernier après vérification de la recevabilité de la procédure par la Direction de la Séance. Un deuxième avis, sur la forme, a été rendu par la commission des lois, à l'unanimité moins une abstention, hier matin. En troisième lieu, il revenait à la Conférence des Présidents de se prononcer sur le fond.

Hier soir, le Président du Sénat a remis en scène tous les textes qui encadrent cette procédure inscrite dans le Règlement de notre assemblée. Après avoir constaté que toutes les considérations étaient remplies, il a ouvert le débat. Or le résultat est décevant. Par consensus sauf ma voix, sa mise en oeuvre a finalement été repoussée. Je ne sous-estime pas que certains présidents de commission ont pu considérer que leurs prérogatives étaient ainsi bousculées. Je précise toutefois que la production des savoirs et l'expertise qui étaient l'objet de notre demande relèvent de la compétence de notre commission. Nombre de commissions pouvaient en effet être concernées, la commission de la culture étant compétente en matière de recherche fondamentale et de diffusion de la culture scientifique, la commission de l'économie s'intéressant à la recherche appliquée et à l'innovation.

Les groupes politiques ne se sont pas exprimés et ne nous ont donc apporté aucun soutien. Je me suis permis de rappeler que la démarche de Mmes Sophie Primas et Nicole Bonnefoy, respectivement présidente et rapporteure de la mission commune d'information, n'était pas soupçonneuse, mais s'inscrivait dans leur travail de parlementaires. Souvenez-vous du Mediator ou du Bisphénol ! Il a fallu que le législateur se transforme en chimiste et interfère en votant une loi pour en interdire la commercialisation. Il serait préférable que les agences fassent leur travail !