Intervention de David Assouline

Vous avez rappelé les délibérations de la Conférence des Présidents sans citer les propos du président du groupe socialiste, M. François Rebsamen. Un argument doit être avancé. Le président de la commission de l'économie, M. Daniel Raoul, a en effet montré une lettre qui lui a été adressée par l'organisme visé, indiquant la disponibilité de ses dirigeants pour répondre aux questions et accueillir sur leur site les membres de la mission. Ceux qui en ont l'expérience peuvent certes juger que c'est insuffisant. Le président Rebsamen a indiqué que c'était la première fois qu'il était envisagé de mettre en oeuvre cette procédure de transformation d'une mission commune d'information en commission d'enquête. On peut craindre que la tentation soit grande de la réutiliser de façon courante. Il a toutefois précisé que si l'engagement de l'organisme en question à répondre aux attentes de la mission n'était pas suivi d'effet, il faudrait en rediscuter.