Intervention de Corinne Bouchoux

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête — Echange de vues

Photo de Corinne BouchouxCorinne Bouchoux :

Je voudrais apporter à ce débat des propos sensibles mais francs. Dans cette maison, il y a une peur maladive du changement ! Il est apparu que les présidents de commission ne souhaitaient pas s'engager dans une procédure qui n'avait jamais été mise en oeuvre.

Je voudrais féliciter notre présidente pour son engagement. Vous avez fait usage hier soir d'un texte réglementaire qui posait la bonne question. Différentes sensibilités politiques s'interrogeaient sur les conditions les plus satisfaisantes d'établissement de la preuve. Je pense que la décision de la Conférence des Présidents ne donne pas forcément une bonne image de notre maison ni de notre travail.

J'ai mesuré ce type de difficultés dans la commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Certaines personnes auditionnées avaient peine à mobiliser leurs connaissances et à nous en faire part. Il a été fait le choix de dénoncer ces faits dans les annexes du rapport ou de transmettre le dossier à la justice.

Le Sénat n'a pas à hésiter à utiliser toutes ses prérogatives pour que la vérité soit dite.

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