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Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 juillet 2012 : 1ère réunion
Rejet d'une demande d'une mission d'information de disposer des pouvoirs d'une commission d'enquête — Echange de vues
Jacques Legendre :Je ne suis pas étonné de l'émotion qu'a pu produire cette procédure. Son échec provient sans doute de la défense habituelle des frontières des commissions. S'agissant de la recherche, je confirme la compétence de notre commission qui était chef de file de la commission spéciale pour la dernière loi de programme en 2006.
En l'espèce, j'aimerais être sûr qu'il n'y a pas eu de la part de ces organismes, utilisation à d'autres fins de ce réflexe de défense des commissions.
