Intervention de Roland Ries

Je me focaliserai sur deux thèmes, après avoir formulé une question - inquiète - d'ordre local. Air France vient d'annoncer la suppression de sa liaison directe Strasbourg-Roissy à la fin de l'année : n'est-ce pas compromettre inconsidérément le développement de l'aéroport de Strasbourg, qui a déjà son lot de difficultés ?

Sur la gouvernance du ferroviaire, ensuite, la séparation radicale du gestionnaire d'infrastructures et des opérateurs n'est pas viable, car elle compartimente le ferroviaire, entre un gestionnaire qui ne s'occupe que de l'infrastructure, et des opérateurs qui doivent s'en débrouiller. Dans la réalité, le dialogue est indispensable, consubstantiel au bon fonctionnement du système ferroviaire ! Ce dialogue n'est pas le synonyme de la fusion et nous savons bien que le système allemand n'a pas trouvé grâce auprès de la Cour de justice de l'Union. Cependant, il faut maintenir un lien entre RFF et l'opérateur historique, car celui-ci n'est pas un opérateur comme les autres - ceci parce qu'il compte quelque 150 000 agents, et que les questions statutaires y sont importantes.

Sur la réforme institutionnelle, enfin, il paraît nécessaire qu'une autorité organisatrice coordonne les transports à l'échelon régional. Cela se fait déjà ici ou là, en Alsace nous avons les comités de coordination des autorités organisatrices de transports - les COCO-AOT -, mais ces initiatives des collectivités locales n'emportent aucun pouvoir coercitif pour ces instances de coordination. Or, nous avons besoin d'aller plus loin, pour réaliser des schémas régionaux de transports, pour mettre en place la tarification unique. Deux voies se présentent : l'autorité organisatrice chef de file, qui pose la délicate question du pouvoir sur les autorités d'échelon géographique plus restreint ; le syndicat mixte, qui pourrait malencontreusement devenir la mille et unième feuille d'une organisation déjà trop complexe.

Toujours sur la réforme institutionnelle, nous aurons à examiner encore la proposition - et revendication ancienne du groupement des autorités responsables de transport, le GART - de créer des autorités organisatrices de mobilité durable, en particulier dans les territoires urbains. Ces AOMD devraient avoir tous les outils entre les mains : les transports quel qu'en soit le mode - le vélo, l'autopartage, le covoiturage... - mais encore la voierie et le stationnement. Nous retrouvons ici les travaux conduits par Louis Nègre sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, facteur déterminant du choix modal par les usagers, et ses propositions, restées sans suite.