Intervention de Michel Teston

Je vous remercie d'avoir salué les efforts considérables consentis par le conseil général d'Ardèche pour mettre en place la téléphonie mobile entre 2003 et 2009, en association avec la Drôme. On constate aujourd'hui que la 4G ne suffira pas à couvrir l'intégralité du territoire du département : il faudra recourir aux deux technologies, la téléphonie mobile et l'internet fixe.

En ce qui concerne les positions de l'AVICCA, je les rejoins largement. Le plan national très haut débit fait la part très belle aux opérateurs et cantonne les collectivités locales à la desserte des zones les moins denses. Les opérateurs peuvent geler les initiatives des collectivités territoriales sur les zones qui les intéressent, en prenant des engagements dépourvus de sanctions. Si les collectivités déploient la fibre dans des zones moyennement denses, elles se trouvent par contre coup privées des aides publiques dans les zones très peu denses.

Le fonds d'aménagement numérique du territoire (FANT) créé par la loi Pintat n'a jamais été alimenté. Les propositions de l'AVICCA pour le faire me paraissent intéressantes. Les opérateurs pourront être sollicités à mesure qu'ils déploieront la fibre dans les zones denses. Il faut également s'orienter vers une possibilité de sanctions des engagements pris par les opérateurs s'ils ne les respectent pas. Des partenariats public privé devraient permettre de couvrir les zones très peu denses, sans que l'Autorité de la concurrence s'y oppose. Bref, je plaide pour une répartition des rôles plus équilibrée.