Intervention de Hervé Maurey

Beaucoup des constats faits par le président de l'AVICCA rejoignent ceux qui sont déjà inscrits dans la proposition de loi adoptée par le Sénat. Le programme national très haut débit fait la part trop belle aux opérateurs, qui font ce qu'ils veulent, où ils veulent, quand ils veulent, les collectivités territoriales n'ayant plus qu'à s'adapter à leurs décisions. Cela me paraît tout à fait inacceptable ; il faut rééquilibrer les relations entre les opérateurs et les collectivités territoriales.

Nous devons faire en sorte que la proposition de loi du Sénat soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Je n'ai pas le sentiment que le Gouvernement le veuille, alors qu'il est essentiel que la représentation nationale fixe un cadre au programme national très haut débit. Le Président de la République a fixé une échéance encore plus ambitieuse que son prédécesseur, ce qui impose de « changer de braquet ». Les collectivités territoriales sont désemparées, alors qu'il n'y a plus de pilote dans l'avion au niveau de l'État. Ce ne sont pas les communautés de communes qui peuvent se lancer dans le très haut débit. La fracture numérique va en s'accentuant. Depuis l'an dernier, la situation ne s'est pas améliorée : il suffit de considérer le nombre décroissant des prises installées. Or, la fibre représente beaucoup d'emplois en France. Il ne faut pas sous-estimer l'importance de la filière industrielle française.

On parle de plus en plus de dissociation entre le très haut débit et la fibre, avec le recours au Very High Rate DSL (VDSL), qui est un fil de cuivre « boosté », ou la 4G. Mais ces technologies ne sont pas la panacée : avec elles, plus on est connecté, moins on a de débit. Je me souviens d'un propos du président de l'ARCEP, qui estimait qu'un taux de couverture de 40 % ou 50 % de la population par la fibre serait amplement suffisant. Ce n'est pas acceptable. Il faut que l'on se batte pour que l'on n'enterre pas la proposition de loi adoptée par le Sénat, quitte à l'amender si nécessaire.