Intervention de Raymond Vall

Je partage, bien sûr, tout ce qui a été dit.

Nous représentons des collectivités qui sont, sur cette question de l'aménagement numérique, des partenaires incontournables, mais souvent un peu perdus. Or, nous le savons, les problèmes d'aménagement du territoire et de désertification pourraient trouver une solution par le biais des nouvelles technologies. Certains citoyens, qui se trouvent à plus d'une demi-heure ou de trois quarts d'heure de toute proposition de santé ou de service public, ne peuvent même pas se servir de téléphones mobiles. Il y a encore trop de zones blanches ! Que dit-on à ces gens-là ? Tantôt il faut voir avec l'ARCEP ou avec France Télécom, tantôt il faut aller parler au président du Conseil général ou au préfet : ils tournent en rond ! On sait qu'un opérateur chef de file a été désigné et il est pourtant impossible de trouver quelqu'un qui mette autour d'une table les quatre opérateurs pour prendre une décision. Le texte existe ! Il faudrait vraiment qu'on trouve une solution pour ces territoires et que notre groupe de travail soit un partenaire qui les accompagne, car l'action de l'AVICCA ne pourra pas avoir le poids que nous, parlementaires, pouvons avoir. Nous avons besoin de transparence et d'accès aux informations, sur les feuilles de route et sur l'état des lieux. Êtes-vous d'accord avec l'objectif qui est le nôtre d'essayer de faire d'abord appliquer les textes existants ? Faisons en sorte, une fois les autres problèmes résolus, que ces territoires aient accès au minimum. Il y encore quatre ou cinq zones blanches dans mon département : cela signifie qu'il est impossible de survivre à un infarctus les fins de semaine. Il existe d'autres zones blanches ailleurs. J'ai récemment reçu une lettre de Free se plaignant que France Télécom l'empêcherait de découpler. Qui va trancher ? Le maire de la ville concernée, une sous-préfecture du Gers, ne sait pas à qui s'adresser. Doit-il s'adresser au ministre ? Au préfet ? Au préfet de région ? À l'ARCEP ?

Je vous propose donc de créer un groupe d'une forme nouvelle qui soit partie prenante, qui essaye de faire bouger les choses, pour que nos élus locaux puissent obtenir le minimum sur les territoires ; qui permette une forme de mutualisation des innovations, la mise à disposition d'une bourse aux idées et, éventuellement, la définition de quelques territoires expérimentaux.