Intervention de Fleur Pellerin

La prise de risques liée à l'investissement dans les jeunes entreprises innovantes sera encouragée, tant pour les particuliers que pour les grandes entreprises.

Une nouvelle culture de l'innovation exige enfin une politique d'attractivité qui attire des compétences et des financements étrangers. Nous voulons faire de la France une terre d'accueil des projets d'innovation internationaux.

J'en viens au secteur des télécommunications et du numérique, qui connaît des difficultés en matière d'emploi. J'ai rencontré, avec Arnaud Montebourg, les quatre opérateurs de téléphonie mobile pour identifier les voies vers un modèle de croissance au bénéfice de l'emploi et de l'investissement. Il est inacceptable que le secteur des télécoms, réglementé et protégé de la concurrence internationale, détruise des emplois. C'est le message que nous envoyons aux salariés des opérateurs et aux sous-traitants, centres d'appel, installateurs de réseaux.

Il existe une voie pour garantir aussi les droits des consommateurs : investir dans les relais de croissance. Le marché doit se développer en intégrant la demande des consommateurs et les nouveaux besoins. Nous ne jouons pas les opérateurs contre les consommateurs. Notre méthode est toujours la concertation, avec les syndicats, les opérateurs, les associations de consommateurs. Nous nous mobilisons pour empêcher que des emplois ne soient détruits ou délocalisés, que des investissements ne soient remis en cause ou retardés.

Le très haut débit fixe, le déploiement de la fibre optique posent, sur certains territoires, de vraies difficultés. Sans compter que 50 % des Français n'ont pas accès à un haut débit satisfaisant, et donc à une offre triple play de qualité. Je comprends le mécontentement des habitants des zones périurbaines ou rurales, qui souffrent du manque de concertation entre élus et opérateurs, du manque de financements, du manque de lisibilité des objectifs.

Candidat, le président de la République avait prévu la couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici dix ans. Il faut clarifier ces objectifs de couverture, et se donner pour objectif un vrai haut débit pour tous dès 2017.

Les rôles respectifs de l'État, des opérateurs et des collectivités doivent être clarifiés. L'État devra préciser le cadre d'investissement des opérateurs et des collectivités et le sécuriser. Il n'est pas tolérable que les élus n'aient pas d'assurance sur l'utilisation qui sera faite de leur réseau par les opérateurs. Dans le même temps, ceux-ci doivent disposer d'un cadre d'intervention clair pour libérer l'investissement.

La question des financements doit être tranchée. L'Europe devra prendre sa part ; l'État jouera son rôle de garant de la solidarité entre les territoires via un mécanisme de péréquation. Je pense naturellement à l'abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire, ou à toute autre modalité pour pérenniser l'intervention des territoires. Nous établirons à la rentrée notre feuille de route, à l'issue de la concertation qui débute aujourd'hui.

Le développement de la 4G doit intervenir le plus rapidement possible. Deux bandes de fréquences sont aujourd'hui accessibles, mais des travaux doivent être effectués sur les fréquences issues du dividende numérique pour éviter les brouillages de la TNT. La question de l'utilisation de la bande 1 800 Hertz est également posée. Le gouvernement souhaite avancer vite, car les attentes sont fortes. Il faut lever les contraintes au lancement de nouveaux services mobiles. Cela suppose une meilleure diffusion du numérique sur le territoire, auprès des très petites entreprises, des personnes fragiles. Autre chantier, le développement de l'e-administration, qu'il s'agisse de l'administration d'État ou des collectivités territoriales, dans une logique interministérielle.

Ces sujets dessinent l'avenir de la France. Je tenais à vous faire connaître nos pistes de travail, et à vous communiquer l'enthousiasme qui m'anime pour mener à bien cette belle mission.