Intervention de Hervé Maurey

Je veux rappeler à madame la ministre le travail accompli par le Sénat. Il y a un an, la commission de l'économie - avant de se scinder en deux commissions - a adopté à l'unanimité mon rapport, intitulé « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes ». Dans le prolongement, j'ai cosigné avec Philippe Leroy une proposition de loi, adoptée à une large majorité en février dernier. Premier volet de ce texte : le droit au haut débit pour tous, car aujourd'hui, 77 % de la population a seulement accès à une couverture minimale de 2 méga ! Nous avions proposé que ce droit soit inclus dans le service universel ou soit rendu opposable.

Vous n'avez pas évoqué la téléphonie mobile. Les taux de couverture affichés sont flatteurs, mais c'est que la couverture est mesurée à l'extérieur, en zone habitée, en position immobile ! Le groupe de travail installé par votre prédécesseur n'a pas apporté d'autre réponse que poncifs et platitudes.

Le programme national très haut débit (PNTHD) fait la part beaucoup trop belle aux opérateurs, qui vont là où ils veulent, au rythme qu'ils souhaitent, et qui ne sont pas liés par les annonces d'investissement - annonces qui empêchent les collectivités d'investir dans les zones ainsi préemptées, au risque de perdre toute subvention !

Notre proposition de loi opérait un rééquilibrage entre opérateurs et collectivités, reposant sur une contractualisation contrôlée, dont le non-respect serait sanctionné par l'Arcep. Elle prévoyait également que soit enfin abondé le Fonds d'aménagement numérique des territoires (Fant), afin que les collectivités locales puissent couvrir l'ensemble de leur territoire. Que comptez-vous faire de cette proposition de loi ? Ce n'est pas la panacée, elle peut sans doute être améliorée, mais il faut l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Un texte législatif serait un symbole politiquement fort et offrirait un cadre précis aux acteurs.

Le président de la République a fixé des objectifs ambitieux - plus encore que ceux de son prédécesseur. Si l'on veut les tenir, il va falloir changer de braquet ! Pour l'instant, je ne vois rien venir. Je ne suis pas dans la majorité, mais je soutiendrai toutes les actions qui iront dans le bon sens. L'aménagement numérique du territoire doit faire consensus. Il faut de plus encourager cette filière industrielle importante, créatrice d'emplois. Souhaitons que le slogan « le changement, c'est maintenant » s'applique en la matière !