Intervention de Bruno Retailleau

Le programme national très haut débit ne fonctionne pas ? Il en est à son tout début ! Comment porter un jugement aussi brutal avant même le démarrage des opérations ? Ma collectivité vient tout juste de commencer à le déployer !

Le très haut débit, ce sont deux infrastructures complémentaires : le mobile et le fixe. Nous avions veillé, lors de l'attribution des fréquences 4G, à ce que les opérateurs soient obligés, pour la première fois, de déployer simultanément les antennes dans les villes et dans les zones dites prioritaires, qui sont des zones rurales. Comment comptez-vous faire respecter cette obligation règlementaire ? C'est important pour le monde rural.

Le PNTHD doit certes être amélioré. Première question : comment faire respecter les engagements des opérateurs ? Êtes-vous favorable à une sanction financière ? Deuxième question, la complémentarité ou la concurrence entre initiatives publiques et privées. Êtes-vous prête demain à subventionner une initiative publique dans une zone d'appel à manifestation d'intérêts (AMII) ?

Les projets du plan national sont sous-subventionnés. Les opérateurs n'ont guère besoin du guichet A, qui pourrait en revanche apporter aux collectivités territoriales des financements bienvenus - même si nous préférerions des subventions !

La Commission européenne a annoncé quelques milliards pour les infrastructures, dont une part pour le numérique. Il me paraîtrait inconcevable que les project bonds n'aient pas une dimension numérique.

La taxe sur les opérateurs n'est pas euro-compatible, mais pourrait toutefois être utilisée pour alimenter le Fant, si l'on suit un cheminement légal précis.

Nous avons tous souffert, à commencer par les collectivités territoriales, de l'absence de pilotage national. L'État doit rester stratège, il faut installer une task force auprès de vous, madame la ministre, si l'on ne veut pas que le rôle de l'État se limite au ministère de la parole.