Intervention de Fleur Pellerin

Il ne suffit pas, en effet, M. Lenoir, de déployer des tuyaux. Encore faut-il qu'il en soit fait utilement usage. Nous avons porté un projet ambitieux au cours de la campagne. Il demandera du temps. Mais je crois indispensable de développer dès à présent les usages éducatifs du numérique. Faute de quoi, l'avance prise par d'autres pays les mettra bientôt en position de fixer les standards et les normes, dont on sait combien ils sont déterminants pour peser. Il faut donc préparer la transition à l'école, et pas seulement pour alléger le cartable, en réfléchissant à la façon dont le numérique peut modifier la pédagogie. Une telle réforme ne peut réussir qu'en se construisant autour du professeur, plus que de l'élève. Il ne suffit pas de distribuer des tablettes, il faut réfléchir aux contenus. Nous travaillons en synergie avec le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre du chantier lancé par Vincent Peillon, qui vise à modifier les maquettes pédagogiques pour susciter une véritable acculturation des élèves au numérique, bien au-delà de la frappe sur clavier et la recherche sur moteurs.

Il n'est pas question Monsieur Maurey, de passer le travail considérable du Sénat par pertes et profits. C'est bien pourquoi vous êtes invités à vous exprimer à partir de vendredi, lors de la table ronde, mais aussi ensuite, à la rentrée, afin que nous définissions en commun une feuille de route. Le fait est que le plan national très haut débit, tel que défini par le précédent Gouvernement, n'est pas satisfaisant. Il n'y a pas de pilote dans l'avion ! Nous voulons donc un pilotage national, sous forme d'établissement public ou de GIP, et dont la déclinaison régionale reste à définir. Cette structure aura vocation à apporter aux collectivités une assistance à maîtrise d'ouvrage. Elle aura donc besoin de compétences de haut niveau en ingénierie. Elle gérera aussi les subventions et les prêts éventuels - si nous parvenons, dans le cadre de la discussion budgétaire, à transformer le guichet A en guichet de prêts.

On sait aussi que l'abondement de l'État, à hauteur de 900 millions d'euros, était insuffisant pour financer le plan très haut débit. Il faudra donc mobiliser des financements complémentaires, notamment européens - fonds structurels, mécanisme d'interconnexion, mais aussi project bonds et prêts de la Banque européenne d'investissement, laquelle peut octroyer des crédits avantageux pour les investissements de long terme.

Les modèles économiques ne sont pas, aujourd'hui, sécurisés, ni pour les collectivités, ni pour les opérateurs. Les collectivités n'ont aucune garantie que leurs réseaux dans les zones non denses seront utilisés par les opérateurs. Ceux-ci n'ont aucune garantie sur les conditions techniques qui leur seront offertes pour déployer leurs services. Il faut donc définir nationalement un cahier des charges techniques, en partenariat avec les uns et les autres, pour les sécuriser. Et notre rôle est aussi, Monsieur Fichet, en lien avec l'Arcep, d'exiger de France Télécom une cartographie exacte de l'existant, pour éviter les doublons et déployer plus rapidement le haut débit. Et nous entendons bien instaurer, en tant qu'actionnaires, une relation plus virile que par le passé avec l'entreprise.

En matière de téléphonie mobile, se pose la question des zones blanches. Le programme en cours depuis 2003, qui associé l'État, les collectivités et les opérateurs, a permis de couvrir 97,7 % de ces zones. Restent 217 communes...