Intervention de Fleur Pellerin

Les fréquences ouvertes pour la 4G sont sur la bande 800. Seul un opérateur, Free, est sur une autre bande. Nous devons faire tous les efforts afin que la bande 800 soit utilisable et que les trois autres opérateurs puissent y déployer la 4G.

Les opérateurs qui se sont manifestés sur les zones AMII doivent être sanctionnés financièrement lorsqu'ils ne respectent pas leurs engagements. Se pose la question de la nature juridique de ces engagements... C'est une question qui occupera la table ronde. Nous étions plutôt favorables à un observatoire national piloté par la future instance de pilotage national, afin que le rythme de déploiement des investissements soit contrôlé en toute transparence. Le plus concerné, en l'affaire, est l'opérateur historique, que l'État actionnaire peut rappeler fermement à l'ordre.

Nous avons été sollicités par la Commission européenne afin d'émettre un projet pour les project bonds et le MIE. Lors du Conseil compétitivité, nous avons souhaité que le MIE puisse être exploité en faveur des réseaux des collectivités, lesquelles doivent aussi se manifester auprès de la BEI. Les financements étant maigres, et partagés entre 27 pays, nous devrons nous mobiliser pour faire émerger les projets auprès de la BEI ou via l'instance de pilotage.

La taxe Copé, qui n'est pas euro-compatible, sera sans doute remise en cause d'ici la fin de l'année, ce qui obligera l'État à rembourser 1,5 milliard d'euros aux opérateurs. Voilà qui complique nos discussions avec eux, sur leur contribution aux investissements pour le très haut débit. Nous trouverons un moyen intelligent de faire coïncider les calendriers, afin qu'une taxe de substitution vienne relayer la taxe Copé pour abonder les financements destinés au déploiement des réseaux.

Les consultations que j'ai menées monsieur Teston, m'ont fait prendre la mesure des efforts accomplis par des régions ou des départements pilotes, parmi lesquels le projet Ardèche Drôme numérique figure en bonne place. Soyez sûr que dans le cadre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, l'Etat ne manquera pas de mettre en avant les projets les plus efficaces pour nourrir l'expérience des autres collectivités.

Pour les zones les moins denses, le schéma actuel, contestable, ne prévoit rien pour la péréquation. Il est pourtant essentiel que les fonds soient là pour les collectivités qui s'engagent dans cette démarche et que les opérateurs, mis à contribution, déploient en priorité le très haut débit dans les zones où le haut débit est de mauvaise qualité. Des usages aussi vitaux que la télémédecine ou le maintien des personnes âgées à domicile se développent vite : on ne peut se satisfaire de débits de 1 ou 2 méga. Nous travaillons donc sur les rythmes et le calendrier d'investissement, avec cet objectif intermédiaire, à l'horizon du quinquennat, que tout citoyen dispose d'un débit d'au moins 5 à 6 méga, pour une offre triple play ou quadruple play de qualité.

Je crois avoir répondu à l'ensemble des questions...