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Intervention de Roland Courteau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique
Roland Courteau :Le soutien aux PME, madame la ministre, passe aussi par la lutte contre certaines pratiques déloyales dont elles sont les victimes. On voit se multiplier les entreprises de services en recrutement, dont le siège est établi sur le territoire d'un autre État membre et qui proposent des ouvriers polonais ou d'autres nationalités, en contrat de détachement, à un taux horaire qui oscille entre 14,5 et 17 euros, salaire, charges sociales, indemnités et congés payés compris, quand le taux horaire moyen est en France de 34 euros. Ces sociétés boîtes aux lettres contournent les règles du détachement et constituent de véritables filières qui bafouent notre droit du travail. Quelles solutions proposez-vous ? madame la ministre, pour en finir avec de telles pratiques, particulièrement destructrices pour le BTP ? Soutiendrez-vous le projet de directive présenté par la Commission européenne en mars, qui vise à prévenir la multiplication de telles sociétés qui détruisent nos emplois ?
