Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique
Daniel Raoul, président :Il y a aussi dans la sous-traitance des pratiques à la limite de la fraude...
