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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 39, amendement 767
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 767 est retiré.
L'amendement n° 506, présenté par MM. Bizet, César, Deneux et Soulage, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du 2 du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 253-9 du code rural, après les mots :
participent
insérer les mots :
à leurs frais
La parole est à M. Jean Bizet.
