Intervention de Roland Courteau

La réponse du ministre sur les droits de plantation me semble claire. Qu'attendons-nous de plus ? Peut-être davantage de communication du Gouvernement sur cette prise de position. Peut-être aussi que l'on tente de convaincre certains pays comme la Pologne, la Belgique et la Finlande afin d'atteindre cette majorité qualifiée qui contraindra la Commission européenne à présenter rapidement une proposition de rétablissement de cet outil de régulation.

L'aide à l'enrichissement par moût concentré rectifié va être supprimée au 31 juillet en application du règlement européen du 29 avril 2008, ce qui rompt l'équité dans le secteur. Il s'agit en effet d'une mesure de compensation profitant aux viticulteurs des régions ne chaptalisant pas. Elle s'élève à 15 millions d'euros pour la France. Nous attendons des solutions.