Intervention de Yves Rome

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique

Photo de Yves RomeYves Rome :

Les collectivités locales sont inquiètes. Le programme national très haut débit du précédent Gouvernement ne fonctionne pas. Le rapport et la proposition de loi Maurey l'ont prouvé. Selon l'Arcep, au rythme actuel, il faudrait 80 ans pour atteindre les objectifs ! La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec) témoigne également des insuffisances du plan et des retards pris, et s'inquiète des conséquences sur l'emploi, la capacité d'innovation, la croissance.

Le président de la République a fixé comme objectif la couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici dix ans. Il faut un New Deal du numérique - outil fabuleux pour la croissance, pour l'emploi, pour le bien vivre ensemble sur le territoire - afin de briser le « plafond de verre ». Comment demander aux opérateurs, que l'on stigmatise parfois à l'excès, d'atteindre les objectifs fixés, quand on sait qu'il va falloir investir 25 à 30 milliards d'euros sur dix ans ? L'opérateur historique ne mobilise aujourd'hui qu'environ 300 millions par an...

Quels correctifs apporter au PNTHD ? À court et moyen terme, quel changement de paradigme pour rendre crédibles les objectifs fixés par le président de la République ? Il ne faut pas opposer les opérateurs les uns aux autres, opposer les opérateurs aux collectivités, mais mobiliser les intelligences collectives. C'est grâce à l'heureuse coopération entre opérateurs et collectivités territoriales que la France est devenue un leader européen sur le haut débit. Il s'agit désormais de faire de même pour le très haut débit, avec l'État pour pilote.

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