Intervention de Fleur Pellerin

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique

Fleur Pellerin, ministre déléguée :

La Fédération française du bâtiment nous a alertés, en même temps que des députés, il y a trois jours, Monsieur Courteau, sur le problème que vous soulevez. Et la pratique ne touche plus seulement les zones transfrontalières, tant les difficultés pressent certains pays, comme l'Espagne. La Fédération peine à évaluer le phénomène. Il n'est pas facile de savoir combien de salariés sont concernés. A nous d'intensifier les contrôles dans le respect de la liberté d'établissement. J'ai pris l'attache de Michel Sapin à cette fin, notamment pour mobiliser l'inspection du travail. C'est un sujet très préoccupant.

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