Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendement 104
Didier Guillaume, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 104 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L’amendement n° 141 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Dubois, J. Boyer, Marseille, Tandonnet, Capo-Canellas et Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry et Détraigne, Mme Férat et les membres du groupe de l’Union Centriste et Républicaine.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière, pour présenter l’amendement n° 104.
