Intervention de François Marc

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général de la commission des finances :

L’article 4, nous dit-on, entraînera donc la taxation de personnes qui hériteront de 10 mètres carrés dans tel ou tel quartier de Paris. Il s’agit là d’une image facile et réductrice !

J’invoquerai, pour le démontrer, deux arguments.

Premièrement, on hérite, le plus souvent, de ses deux parents. §

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