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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 4, amendements 158 224 225 226 160 161 176 159 31
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 123 :
Le Sénat a adopté. (
En conséquence, l’article 4 est supprimé et les amendements n° 158 rectifié, 224, 225, 226, 160, 161, 176, 159 rectifié et 31 deviennent sans objet.
