Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après plusieurs années de tergiversations sur le bien-fondé de la mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières, ou TTF, le précédent président de la République, Nicolas Sarkozy, a fait adopter une telle taxe dans la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012.

Dans le présent projet de loi de finances rectificative, le Gouvernement propose de renforcer cette taxe, qui doit s’appliquer à compter du 1er août prochain. Je vous rappelle qu’elle porte seulement sur les actions des sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros.

Mais cette petite TTF marque une première étape. Son instauration a donné une impulsion très forte dans un dossier pour lequel le précédent président de la République s’était de longue date mobilisé.

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