Intervention de Richard Yung

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite, à l’occasion de l’examen de l’article 6, présenter quelques remarques au sujet de la taxe sur les transactions financières.

Cette taxe, dont je rappelle qu’elle a été créée par la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, est au fond une copie, pâle, d’une taxe britannique : la stamp duty.

Aussi paradoxal que cela puisse paraître, la taxe prévue par le gouvernement précédent à l’article 235 ter ZD du code général des impôts est moins ambitieuse que le droit de timbre britannique. En effet, son taux est de 0, 1 %, alors que celui de la taxe britannique est de 0, 5 %. Pourtant, il n’y a pas plus libéraux que les Britanniques et la City !

Chers amis de l’opposition qui utilisez cet argument, je constate que ce taux élevé n’a pas eu pour conséquence de faire fuir la finance de la City britannique…