Intervention de Richard Yung

Une autre différence majeure est que le dispositif français s’applique aux seules actions de sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros, une limitation qui n’existe pas au Royaume-Uni. Donc, les socialistes, ce sont les Anglais !

Partant, le droit de timbre britannique rapporte environ 3, 5 milliards d’euros par an, alors que la taxe française, si elle était maintenue dans sa version adoptée au printemps dernier, rapporterait seulement 1 milliard d’euros.

Dans sa forme actuelle, la taxe française est en retrait par rapport au dispositif conçu par la Commission européenne. En effet, alors que la proposition de directive prévoit un champ d’application large, la taxe française ne vise que les transactions portant sur des actions, avec la limitation que j’ai indiquée. Son assiette n’inclut ni les obligations ni les produits dérivés. Quant aux taux d’imposition, ils sont tous les deux fixés à 0, 1 %.

En prévoyant le doublement du taux de cette taxe pour le porter à 0, 2 %, l’article 6 vise à le rendre identique au taux réel de la taxe proposée par la Commission européenne.

Il est une différence, toutefois, à savoir que la charge financière pèsera exclusivement sur l’acheteur, alors qu’elle devrait être répartie à parité entre l’acheteur et le vendeur.

Le Gouvernement a fait le choix de ne pas modifier, dans l’état actuel des choses, l’assiette de cette taxe. C’est une question dont nous pourrons rediscuter lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, d’autant plus que la taxe européenne sera adoptée dans le cadre d’une coopération renforcée, avec sans doute un champ d’application beaucoup plus large.

J’ajoute que, d’après les déclarations que M. Fabius a faites hier, c’est-à-dire tout récemment – et je réponds ainsi à Mme Keller –, il est envisagé que 10 % des recettes de cette taxe soient consacrées au développement.

Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons évidemment le doublement du taux de la taxe.