Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, messieurs les ministres délégués, mes chers collègues, je serai bref car ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx vient de rappeler fort brillamment et fort opportunément la genèse de la taxe sur les transactions financières.

Dans une de mes vies antérieures, suffisamment récente pour que je m’en souvienne encore quelque peu, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières était apparue comme une nécessité absolue.

Mais la nécessité absolue sera désormais d’avoir une discussion de fond – je conçois néanmoins bien que ce n’est ni le lieu ni le moment – au sujet de l’affectation du produit de cette taxe.

Cette initiative, lorsqu’elle a été prise par le président Nicolas Sarkozy, l’année dernière – et elle a en effet été critiquée –, avait en quelque sorte pour but d’amorcer un mouvement, d’accélérer la discussion aux niveaux européen et mondial sur l’affectation de ces nouvelles recettes.

En effet, il est absolument fondamental que le produit de cette taxe ne soit pas exclusivement réservé aux nécessités budgétaires, c’est-à-dire au comblement des déficits : il ne faut surtout pas manquer l’occasion historique de l’utiliser, pour une part non négligeable, au service du développement d’un certain nombre de pays.

Alors que l’aide publique au développement représente aujourd’hui 180 milliards de dollars par an, nous savons que les besoins nouveaux qui se font jour nécessiteront que nous y consacrions dans les années à venir 300 milliards de dollars.

L’enjeu est absolument considérable pour la paix, mais aussi pour la sécurité. En effet, si nous ne parvenons pas à mettre en œuvre dans les pays ayant besoin de cette aide une politique de développement audacieuse et efficace, nous verrons se multiplier les manifestations contre la pénurie alimentaire et les difficultés qu’un certain nombre de pays ont connues assez récemment.

En outre, il y aura des répercussions tout à fait négatives sur les mouvements migratoires – point n’est besoin d’insister.

C’est pourquoi je me réjouis d’avoir entendu le ministre des affaires étrangères évoquer enfin cette question, dont on n’avait pas beaucoup entendu parler jusqu’à maintenant.

Simplement, nous ne devons à mon avis pas nous enfermer dès aujourd’hui dans des idées préconçues. Il nous faut être suffisamment avertis de tous les aspects de cette question, finalement assez complexe, pour avoir un débat global sur notre politique d’aide publique au développement.

Et cette discussion ne doit pas se cantonner au niveau français ! Elle doit avoir lieu d’abord à l’échelon européen, puis à l’échelon mondial.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, il faut que nous ayons, au moins au départ, une vision commune.

L’instauration de cette taxe en France vise en quelque sorte à montrer l’exemple, pour faire avancer un peu cette noble cause.