Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président de la commission des finances :

Même si je comprends que M. le ministre délégué au budget se soit absenté – peut-être devait-il traiter des suites d’un précédent scrutin… –, je souhaite interroger le Gouvernement et dire ma conviction que, dans ce débat, c’est non pas le taux, mais l’assiette qui est essentielle.

Nous le savons, nous avons été contraints de lancer cette initiative dans des conditions un peu particulières – elles ont été rappelées – et avec une assiette étroite, à savoir les seules transactions sur actions.

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